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Information Municipale

Le Maire de la commune de Pommevic

Informe qu'une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communal de Pommevic.

La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie et à l'entrée du cimetière ainsi que le site internet de la commune et / ou sur le site www.cimetières-de-france.fr.

Conformément à la règlementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 1er procès verbal de constat.

La visite sur les lieux aura lieu:

Le mercredi 20 novembre 2019 à 09h30 au cimetière de Pommevic.

Les ayants-droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conservés, en lieu et place la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l'entretien de la concession,sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux dates et heures fixées ci-dessus.

La municipalité


Fichiers :
POMMEVIC_L1_01.pdf234 K
Date de création : 11-10-2019 11:16

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