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Dossier CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Dématérialisée

 

Avec la nouvelle réforme PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) nous sommes contraints de modifier la procédure de dépôt et de retrait des dossiers de Cartes Nationales d'Identité (CNI).

 

Depuis le 7 mars 2017, les dépôts et retraits des pièces d'identités se font comme suit :

Les demandes de Carte Nationale d'Identité se feront UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS :

--------> Le Lundi, Mercredi et vendredi de 14H00 à 17H00.

Les retraits de Carte Nationale d'Identité se feront SANS RENDEZ-VOUS :

--------> Le Mardi et Jeudi 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H00

--------> Le Mercredi et le Vendredi 9H00 à 12H30

--------> Le Samedi de 9H00 à 12H00


Vous pouvez retirer le formulaire CERFA à la mairie de votre lieu de domicile ou le télécharger sur internet en cliquant ici :
--------> Réaliser une pré demande de CNI ou/et PASSEPORT
--------> Liste des pièces justificatives à fournir CNI voir ci-dessous
--------> Où en est votre dossier de CNI/Passeport ?

La commune est équipée d'un DR (dispositif de recueil) permettant la réalisation de :
--------> Cartes Nationales d'Identité (CNI) dématérialisées (Gratuites et 25€ si perdues ou volées)

Les DR, comment ça marche?
- Le demandeur dépose sa demande sur le site de son choix, quel que soit son lieu de résidence des 14 communes du T&G équipées (voir tableau ci-dessous)
- L'agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA et envoie électroniquement : la photo, empreintes et données vers un système central de traitement,
- Dès réception de la CNI en Mairie, l'usager reçoit un SMS pour l'en informer et doit se présenter en personne pour récupérer son titre.

 

Liste des 14 Communes dans le Tarn et Garonne équipées du DR

Beaumont de Lomagne          

   05.63.02.32.52  

Castelsarrasin

   05.63.32.75.00  

Caussade

   05.63.93.10.45  

Grisolles

   05.63.67.30.21  

Labastide-Saint-Pierre

   05.63.30.50.27  

Lauzerte

   05.63.94.65.14  

Moissac

   05.63.04.63.63  

Montauban

   05.63.22.14.82  

Montech

   05.63.64.82.44  

Nègrepelisse

   05.63.64.22.66  

Saint Antonin Noble Val

   05.63.30.60.23  

Valence d'Agen

   05.63.29.66.66  

Verdun sur Garonne

   05.63.02.50.36  

 

Pour réaliser un pré-demande sur Internet :

Sur le site https://ants.gouv.fr

Pièces à fournir :

  • 1 ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance

Uniquement  pour :

----> 1er demande

----> Si carte périmée depuis plus de 2 ans ou

----> si dernière carte délivrée dans une autre préfecture que le Tarn et Garonne.

Sinon bien connaitre la filiation = Nom, tous les Prénoms et date et lieu de naissance de vos deux parents.

 

  • 1 PHOTO D'IDENTITÉ CONFORME AUX NORMES OFFICIELLES Couleur ou noir/blanc au choix, prise chez le photographe ou dans 1cabine photomaton - photos d'école non acceptées
  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE impôts, facture EDF ou SAUR ou Téléphone de - de 3 mois.
  • ATTESTATION sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers  + copie de la carte d'identité de l'hébergeant + RIB du demandeur prouvant qu'il reçoit du courrier à cette adresse.
  • SA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PERIMÉE


En cas de PERTE : Déclaration à la mairie + 25€ de timbre fiscal à acheter au Trésor public (Place Gambetta ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00)

En cas de VOL : Déclaration à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter au Trésor public (Place Gambetta ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00)


Pour les enfants mineurs (en plus) :

  • s'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : jugement
  • enfants de + de 12 ans : présence obligatoire pour empreintes digitales
  • Carte d'identité des 2 parents ou du représentant légal
  • Attestation de délivrance d'une Carte Nationale d'Identité à un mineur
  • Si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents

Pour les plus de 18 ans vivants chez leurs parents :

  • attestation sur l'honneur de domicile des parents  + CNI des parents
  • justificatif de domicile du demandeur à l'adresse de ses parents (facture téléphone, RIB, etc.)



 

 

 

 

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