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Dossier CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Dématérialisée

 

PIÈCES À FOURNIR :

  • Réaliser une pré-demande sur Internet sur le site https://ants.gouv.fr et imprimer la feuille récapitulative.

  • 1 ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance est NON rattachée à COMEDEC) ou si perte.

Dans tous les cas :

  • Connaitre la filiation = Nom, tous les Prénoms et date et lieu de naissance de vos deux parents.
  • 1 PHOTO D'IDENTITÉ CONFORME AUX NORMES OFFICIELLES Couleur, prise chez un photographe ou dans 1cabine photomaton - photo d'école REFUSÉE
  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE impôts, facture EDF ou SAUR ou Téléphone de - de 3 mois.
  • ATTESTATION sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers  + copie de la carte d'identité de l'hébergeant + RIB du demandeur  ou autre prouvant qu'il reçoit du courrier à cette adresse.
  • SA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PERIMÉE


En cas de PERTE : Déclaration de perte à télécharger en cliquant ici ------>    à remplir et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande (https://ants.gouv.fr) soit dans un bureau de tabac.

En cas de VOL : Déclaration  de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-commande (https://ants.gouv.fr) soit dans un bureau de tabac. Liste des bureaux de tabac du département qui font la vente de timbres fiscaux.

CAS PARTICULIERS :

Pour les enfants mineurs (en plus) :

  • s'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : jugement
  • enfants de + de 12 ans : présence obligatoire pour empreintes digitales
  • Carte d'identité des 2 parents ou du représentant légal
  • Attestation de délivrance d'une Carte Nationale d'Identité à un mineur
  • Si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents

Pour les plus de 18 ans vivants chez leurs parents :

  • attestation sur l'honneur de domicile des parents  + CNI des parents
  • justificatif de domicile du demandeur à l'adresse de ses parents (facture téléphone, RIB, etc.)
  • justificatif de domicile des parents

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NOUVEAU

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour une demande de carte d'identité ou de passeport bio en suivant le lien suivant -----> https://www.rdv360.com/mairie-de-beaumont-de-lomagne

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 Avec la nouvelle réforme PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) nous sommes contraints de modifier la procédure de dépôt et de retrait des dossiers de Cartes Nationales d'Identité (CNI).

Depuis le 7 mars 2017, les dépôts et retraits des pièces d'identités se font comme suit :

Les demandes de Carte Nationale d'Identité se feront UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS :

--------> Le mardi de 14H00 à 17H00 et le Mercredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.


Vous pouvez retirer le formulaire CERFA à la mairie de votre lieu de domicile ou le télécharger sur internet en cliquant ici :
--------> Réaliser une pré demande de CNI ou/et PASSEPORT
--------> Liste des pièces justificatives à fournir CNI voir ci-dessous
--------> Où en est votre dossier de CNI/Passeport ?


La commune est équipée d'un DR (dispositif de recueil) permettant la réalisation de :
--------> Cartes Nationales d'Identité (CNI) dématérialisées (Gratuites et 25€ si perdues ou volées)

Les DR, comment ça marche?
- Le demandeur dépose sa demande sur le site de son choix, quel que soit son lieu de résidence des 14 communes du T&G équipées (voir tableau ci-dessous)
- L'agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA et envoie électroniquement : la photo, empreintes et données vers un système central de traitement,
- Dès réception de la CNI en Mairie, l'usager reçoit un SMS pour l'en informer et doit se présenter en personne pour récupérer son titre.

 

Liste des 14 Communes dans le Tarn et Garonne équipées du DR

Beaumont de Lomagne          

   05.63.02.32.52  

Castelsarrasin

   05.63.32.75.00  

Caussade

   05.63.93.10.45  

Grisolles

   05.63.67.30.21  

Labastide-Saint-Pierre

   05.63.30.50.27  

Lauzerte

   05.63.94.65.14  

Moissac

   05.63.04.63.63  

Montauban

   05.63.22.14.82  

Montech

   05.63.64.82.44  

Nègrepelisse

   05.63.64.22.66  

Saint Antonin Noble Val

   05.63.30.60.23  

Valence d'Agen

   05.63.29.66.66  

Verdun sur Garonne

   05.63.02.50.36  

 

 


 

 

 

 

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