Accueil  >Passeport Biométrique

Dossier PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 PIÈCES À FOURNIR :

  • Réaliser un pré-demande sur Internet sur le site https://ants.gouv.fr et imprimer la feuille récapitulative.
  • 1 ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance. (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC) ou si perte.

Dans tous les cas connaitre la filiation=nom+prénoms+date et lieu de naissance de vos parents.

  • 1 PHOTO D'IDENTITÉ CONFORME AUX NORMES OFFICIELLES Couleur, prise chez le photographe ou dans 1cabine photomaton (photo scolaire refusée).
  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE impôts, facture EDF ou SAUR ou Téléphone, de - de 3 mois
  • ATTESTATION sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers  + copie de la carte d'identité de l'hébergeant + RIB du demandeur  ou autre prouvant qu'il reçoit du courrier à cette adresse.
  • SA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ en cours de validation
  • LE PASSEPORT PÉRIMÉE

En cas de PERTE : Déclaration de perte à télécharger en cliquant ici ------>    à remplir et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande (https://ants.gouv.fr) soit dans un bureau de tabac.

En cas de VOL : Déclaration  de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-commande (https://ants.gouv.fr) soit dans un bureau de tabac. Liste des bureaux de tabac du département qui font la vente de timbres fiscaux.

CAS PARTICULIERS :

Pour les enfants mineurs :

  • s'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : jugement
  • autorisation parentale (des 2 parents)  pour établir 1 passeport
  • enfants de + de 12 ans : présence obligatoire pour empreintes digitales
  • CNI des 2 parents
  • Si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents+ CNI des deux parents

Pour les plus de 18 ans vivants chez leurs parents :

  • attestation sur l'honneur de domicile des parents  + CNI des parents
  • justificatif de domicile du demandeur à l'adresse de ses parents (facture téléphone, RIB, etc.)
  • justificatif de domicile des parents

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

NOUVEAU

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour une demande de carte d'identité ou de passeport bio en suivant le lien suivant -----> https://www.rdv360.com/mairie-de-beaumont-de-lomagne

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

TIMBRE FISCAL

  • 86 € pour les ADULTES
  • 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans
  • 17€ pour les enfants de - de 15 ans

Vous pouvez vous les procurer soit :

 Heures ouverture TRESOR PUBLIC de Beaumont de Lomagne au 30 place Gambetta : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

 

Les demandes de Passeport se feront UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 05.63.02.32.52 :

  • Le mardi  de 14h00 à 17h00

  • Le Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Vous pouvez retirer le formulaire CERFA à la mairie de votre lieu de domicile ou le télécharger sur internet en cliquant ici :
--------> Réaliser une pré demande de CNI ou/et PASSEPORT
--------> Liste des pièces justificatives à fournir PASSEPORT
--------> Où en est votre dossier de CNI/Passeport ?

 

La commune est équipée d'un DR (dispositif de recueil) permettant la réalisation de :
--------> passeports biométriques aux tarifs en vigueur (86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs de 15-18 ans et 17€ pour les mineurs moins de 15 ans) ;

Les DR, comment ça marche?
- Le demandeur dépose sa demande sur le site de son choix, quel que soit son lieu de résidence des 14 communes du T&G équipées (voir tableau ci-dessous)
- L'agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA et envoie électroniquement : la photo, empreintes et données vers un système central de traitement,
- Dès réception du passeport en Mairie, l'usager reçoit un SMS pour l'en informer et doit se présenter en personne pour récupérer son titre.

 

Liste des 14 Communes dans le Tarn et Garonne équipées du DR

Beaumont de Lomagne          

   05.63.02.32.52  

Castelsarrasin

   05.63.32.75.00  

Caussade

   05.63.93.10.45  

Grisolles

   05.63.67.30.21  

Labastide-Saint-Pierre

   05.63.30.50.27  

Lauzerte

   05.63.94.65.14  

Moissac

   05.63.04.63.63  

Montauban

   05.63.22.14.82  

Montech

   05.63.64.82.44  

Nègrepelisse

   05.63.64.22.66  

Saint Antonin Noble Val

   05.63.30.60.23  

Valence d'Agen

   05.63.29.66.66  

Verdun sur Garonne

   05.63.02.50.36  

Site généré avec le CMS UTOPIA développé par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi