Dossier PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 PIÈCES À FOURNIR :

• Réaliser un pré-demande sur Internet sur le site https://ants.gouv.fr et imprimer la feuille récapitulative.
• 1 ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance. (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC) ou si perte.

Dans tous les cas connaitre la filiation = nom+prénoms+date et lieu de naissance de vos parents.

• 1 PHOTO D'IDENTITÉ CONFORME AUX NORMES OFFICIELLES Couleur, prise chez le photographe exclusivement.
• 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE impôts, facture EDF ou SAUR ou Téléphone, de - de 3 mois
• ATTESTATION sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers  + copie de la carte d'identité de l'hébergeant + RIB du demandeur  ou autre prouvant qu'il reçoit du courrier à cette adresse.
• SA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ en cours de validation
• LE PASSEPORT PÉRIMÉE

En cas de PERTE : Déclaration de perte à télécharger en cliquant ici ------>    à remplir et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande (https://ants.gouv.fr) soit dans un bureau de tabac.

En cas de VOL : Déclaration  de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-commande (https://ants.gouv.fr) soit dans un bureau de tabac. Liste des bureaux de tabac du département qui font la vente de timbres fiscaux.

CAS PARTICULIERS :

Pour les enfants mineurs :

• s'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : jugement
• autorisation parentale (des 2 parents)  pour établir 1 passeport
• enfants de + de 12 ans : présence obligatoire pour empreintes digitales
• CNI des 2 parents
• Si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents+ CNI des deux parents

Pour les plus de 18 ans vivants chez leurs parents :

• attestation sur l'honneur de domicile des parents  + CNI des parents
• justificatif de domicile du demandeur à l'adresse de ses parents (facture téléphone, RIB, etc.)
• justificatif de domicile des parents

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Prenez rendez-vous en ligne pour une demande de carte d'identité ou de passeport bio en suivant le lien suivant -----> https://www.rdv360.com/mairie-de-beaumont-de-lomagne

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TIMBRE FISCAL

• 86 € pour les ADULTES
• 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans
• 17€ pour les enfants de - de 15 ans

Vous pouvez vous les procurer soit :

• au Trésor public de la ville de votre choix,
• dans un bureau de tabac équipé
• ou vous pouvez aussi opter pour le timbre électronique en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Les demandes de Passeport se feront UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 05.63.02.32.52 :

• Le mardi  de 14h00 à 17h00

• Le Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Vous pouvez retirer le formulaire CERFA à la mairie de votre lieu de domicile ou le télécharger sur internet en cliquant ici :
--------> Réaliser une pré demande de CNI ou/et PASSEPORT
--------> Liste des pièces justificatives à fournir PASSEPORT
--------> Où en est votre dossier de CNI/Passeport ?

La commune est équipée d'un DR (dispositif de recueil) permettant la réalisation de :
--------> passeports biométriques aux tarifs en vigueur (86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs de 15-18 ans et 17€ pour les mineurs moins de 15 ans) ;

Les DR, comment ça marche?
- Le demandeur dépose sa demande sur le site de son choix, quel que soit son lieu de résidence des 14 communes du T&G équipées (voir tableau ci-dessous)
- L'agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA et envoie électroniquement : la photo, empreintes et données vers un système central de traitement,
- Dès réception du passeport en Mairie, l'usager reçoit un SMS pour l'en informer et doit se présenter en personne pour récupérer son titre.