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Dossier PASSEPORT BIOMETRIQUE

 

Les demandes de Passeport se feront UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 05.63.02.32.52 :

  • Le Lundi de 14h00 à 17h00

  • Le Mercredi de 14h00 à 17h00

  • Le Vendredi de 14h00 à 17h00

Les retraits se font sans Rendez-vous

  • Le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

  • Le mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h30

  • Le samedi de 9h00 à 12h00


Vous pouvez retirer le formulaire CERFA à la mairie de votre lieu de domicile ou le télécharger sur internet en cliquant ici :
--------> Réaliser une pré demande de CNI ou/et PASSEPORT
--------> Liste des pièces justificatives à fournir PASSEPORT
--------> Où en est votre dossier de CNI/Passeport ?

La commune est équipée d'un DR (dispositif de recueil) permettant la réalisation de :
--------> passeports biométriques aux tarifs en vigueur (86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs de 15-18 ans et 17€ pour les mineurs moins de 15 ans) ;

Les DR, comment ça marche?
- Le demandeur dépose sa demande sur le site de son choix, quel que soit son lieu de résidence des 14 communes du T&G équipées (voir tableau ci-dessous)
- L'agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA et envoie électroniquement : la photo, empreintes et données vers un système central de traitement,
- Dès réception du passeport en Mairie, l'usager reçoit un SMS pour l'en informer et doit se présenter en personne pour récupérer son titre.

 

Liste des 14 Communes dans le Tarn et Garonne équipées du DR

Beaumont de Lomagne          

   05.63.02.32.52  

Castelsarrasin

   05.63.32.75.00  

Caussade

   05.63.93.10.45  

Grisolles

   05.63.67.30.21  

Labastide-Saint-Pierre

   05.63.30.50.27  

Lauzerte

   05.63.94.65.14  

Moissac

   05.63.04.63.63  

Montauban

   05.63.22.14.82  

Montech

   05.63.64.82.44  

Nègrepelisse

   05.63.64.22.66  

Saint Antonin Noble Val

   05.63.30.60.23  

Valence d'Agen

   05.63.29.66.66  

Verdun sur Garonne

   05.63.02.50.36  

 

Pour réaliser un pré-demande sur Internet :

Sur le site https://ants.gouv.fr

Pièces à fournir :

  • 1 ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance.

Uniquement si vous ne possédez pas de carte d'identité OU de passeport.

Sinon, bien connaitre la filiation=nom+prénoms+date et lieu de naissance de vos parents.

 

  • 1 PHOTO CONFORME AUX NORMES OFFICIELLES Couleur ou noir/blanc au choix, prise chez le photographe ou dans 1cabine photomaton (photo d'école non acceptée).
  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE (impôts, facture EDF ou SAUR ou Téléphone, de - de 3 mois) + Attestation sur l'honneur de domicile si hébergé chez un tiers + copie de sa CNI.
  • SA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
  • SON PASSEPORT PERIMÉ


En cas de PERTE  : Déclaration à la mairie

En cas de VOL : Déclaration à la gendarmerie


Pour les enfants mineurs :

  • s'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : jugement
  • autorisation parentale (des 2 parents)  pour établir 1 passeport
  • enfants de + de 12 ans : présence obligatoire pour empreintes digitales
  • CNI des 2 parents
  • Si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents

Pour les plus de 18 ans vivants chez leurs parents :

  • attestation sur l'honneur de domicile des parents  + CNI des parents
  • justificatif de domicile du demandeur à l'adresse de ses parents (facture téléphone, RIB, etc.)

TIMBRE FISCAL

  • 86 € pour les ADULTES
  • 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans
  • 17€ pour les enfants de - de 15 ans

Vous pouvez vous les procurer soit :

 

Heures ouverture TRESOR PUBLIC de Beaumont de Lomagne au 30 place Gambetta : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

 

 

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