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Mieux vivre ensemble

ANIMAUX ERRANTS :

Nous avons constaté depuis plusieurs mois une recrudescence de chiens errants.

Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu’aux termes des article L211-11 et suivants du Code Rural, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité .

Il est de la compétence du Maire de prévenir tout problème ou danger susceptible d’être provoqué par un chien, du fait des modalités de sa garde.

En conséquence, les animaux seront pris en charge par la SACPA de BONREPOS SUR AUSSONELLE (31) et conservé en fourrière 8 jours durant lesquels les propriétaires pourront récupérer leur animal en s’acquittant des frais de garde.

De plus, conformément à l’article R 622 du Code Pénal, le propriétaire de l’animal en divagation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

DÉJECTIONS CANINES :

Depuis maintenant plusieurs années, des sacs sont gracieusement mis à la disposition des propriétaires de chien, en Mairie et sur certains secteurs de la ville. Ils permettent de garder nos rues propres et contribuent ainsi à une meilleure qualité de vie.

L’Article 11 de l’arrêté municipal en date du 22 novembre 2007 prévoit que chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections, et utilise les caniveaux. Il doit donc se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince…) pour les ramasser ou les repousser dans le caniveau, le cas échéant.
En cas de non-respect de cette règle, l’article R 633-6  du Code Pénal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (450 euros au plus) le fait d’abandonner des déjections hors des emplacements autorisés.

 

ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF :


Conformément à l’arrêté Municipal du 22 novembre 2007, les conteneurs doivent être sortis au plus tôt la veille au soir de la collecte après 20 heures et rentrés dès le jour de passage du véhicule de collecte (sauf si retard ou décalage)
Les conteneurs ne doivent en aucun cas rester sur le domaine public en permanence ; dans le cas contraire, l’infraction est prévue par l’article R541-76 du Code de l’Environnement et l’article R632-1du Code Pénal et réprimée par les articles R632-1-1 et R632-1-2 du Code Pénal (contravention de 2ème classe 35 euros).

LE BRÛLAGE :

Conformément à l’article 84 du 28 janvier 1985 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, notamment ceux issus d’espaces verts (parcs et jardins publics et privés), est interdit (Contravention de 3ème classe - Article R 411-17 du Code de l’Environnement).

 

 

 

 

LES NUISANCES SONORES :

Conformément au Code de la Santé Publique ainsi qu’à l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. (Infraction punie par une contravention de 3ème classe).
De manière plus générale, l’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est prévue et réprimée par le Code de la Santé Publique (aboiements de chiens, travaux effectués chez soi, bruits émanant des radios, des chaînes acoustiques…)

 

 RAPPEL

Ne pas jeter des sacs plastique, des bouteilles ou tout autre matière solide dans les bouches d'égout aux angles des rues.

Police Municipale pmbeaumontdelomagne(at)orange.fr

 

 

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