ANIMAUX

ANIMAUX ERRANTS :

Nous avons constaté depuis plusieurs mois une recrudescence de chiens errants.

Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu’aux termes des article L211-11 et suivants du Code Rural, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité .

Il est de la compétence du Maire de prévenir tout problème ou danger susceptible d’être provoqué par un chien, du fait des modalités de sa garde.

En conséquence, les animaux seront pris en charge par la SACPA de BONREPOS SUR AUSSONELLE (31) et conservé en fourrière 8 jours durant lesquels les propriétaires pourront récupérer leur animal en s’acquittant des frais de garde.

De plus, conformément à l’article R 622 du Code Pénal, le propriétaire de l’animal en divagation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

DÉJECTIONS CANINES :

Depuis maintenant plusieurs années, des sacs sont gracieusement mis à la disposition des propriétaires de chien, en Mairie et sur certains secteurs de la ville. Ils permettent de garder nos rues propres et contribuent ainsi à une meilleure qualité de vie.

L’Article 11 de l’arrêté municipal en date du 22 novembre 2007 prévoit que chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections, et utilise les caniveaux. Il doit donc se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince…) pour les ramasser ou les repousser dans le caniveau, le cas échéant.
En cas de non-respect de cette règle, l’article R 633-6  du Code Pénal puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (450 euros au plus) le fait d’abandonner des déjections hors des emplacements autorisés.

Police Municipale 13 place Gambettta 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
05.63.02.43.10 ou 05.63.02.32.52 - pmbeaumontdelomagne(at)orange.fr