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DÉCHETS ET ENVIRONNEMENTS

ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF :

Conformément à l’arrêté Municipal du 22 novembre 2007, les conteneurs doivent être sortis au plus tôt la veille au soir de la collecte après 20 heures et rentrés dès le jour de passage du véhicule de collecte (sauf si retard ou décalage)
Les conteneurs ne doivent en aucun cas rester sur le domaine public en permanence ; dans le cas contraire, l’infraction est prévue par l’article R541-76 du Code de l’Environnement et l’article R632-1du Code Pénal et réprimée par les articles R632-1-1 et R632-1-2 du Code Pénal (contravention de 2ème classe 35 euros).

LE BRÛLAGE :

Conformément à l’article 84 du 28 janvier 1985 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, notamment ceux issus d’espaces verts (parcs et jardins publics et privés), est interdit (Contravention de 3ème classe - Article R 411-17 du Code de l’Environnement).

PNEUS, POUBELLES, GRAVATS, MEUBLES…

Oui ! Jeter ou abandonner vos déchets dans la nature ou la rue fait l'objet d'une amende pénale !

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros ainsi que la confiscation du véhicule utilisé à cette fin.

 RAPPEL

Ne pas jeter des sacs plastique, des bouteilles ou tout autre matière solide dans les bouches d'égout aux angles des rues.

Police Municipale 13 place Gambettta 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
05.63.02.43.10 ou 05.63.02.32.52 - pmbeaumontdelomagne(at)orange.fr

 

 

 

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