VOISINAGE ET BRUIT

LES NUISANCES SONORES :

Conformément au Code de la Santé Publique ainsi qu’à l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. (Infraction punie par une contravention de 3ème classe).
De manière plus générale, l’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est prévue et réprimée par le Code de la Santé Publique (aboiements de chiens, travaux effectués chez soi, bruits émanant des radios, des chaînes acoustiques…)

Police Municipale 13 place Gambettta 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
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