PROCEDURE DE DÉCLARATION DE MANIFESTATION PUBLIQUE

La commune de Beaumont de Lomagne, vous informe qu’une nouvelle procédure a été mise en place concernant les demandes d’Autorisation d’organiser une manifestation publique.

En effet, selon la réglementation en vigueur, « Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du Maire de la Commune concernée par l’événement et fait l’objet d’un dépôt de dossier. Ce dernier doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés ».

Il convient de compléter un formulaire pour vos déclarations de manifestations prévues dans le cadre de vos activités. Ceci permettra à la Mairie d'élaborer un planning annuel, d'assurer une bonne répartition de l'activité, et de limiter ainsi les chevauchements des manifestations les mêmes jours ou les week-ends. Une fois les ajustements effectués, les dates validées sont retenues sur le calendrier annuel.  

En fonction de l’importance de l’événement, une réunion sécurité pourra être organisée par la Mairie avec les services compétents (technique, police municipale, gendarmerie, sapeur-pompier....) et l’association organisatrice.

Pour quelles occasions ?

Toutes les manifestations publiques, organisées dans une salle ou sur la voie publique (hors réunions et A.G).

A quel service dois-je m'adresser ?

A l'accueil de la Mairie par téléphone au 05.63.02.32.52 ou par Mail accueilbeaumont82(at)orange.fr

Combien de temps à l'avance doit-on déclarer ?

Il convient de déclarer votre manifestation 1 mois avant l'événement, passé ce délai la Mairie se réserve le droit de refuser la demande.

Quel formulaire compléter ?

Télécharger et compléter le formulaire :

DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION PUBLIQUE