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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Les Procès Verbaux ne peuvent être édités ou affichés qu'après leur validation au Conseil Municipal qui suit.

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CONSEILS MUNICIPAUX 2018

1er TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 29 janvier 2018 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 13 février 2018 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 20 mars 2018 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 20 mars DOB 2018 ----->  Télécharger

2ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 19 avril 2018 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 5 juin 2018 ----->  Télécharger


3ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 11 juillet 2018 ----->  Télécharger

 

 

ARRÊTÉS 2018

(Circulation - stationnement - Débits de Boissons - Travaux - Secrétariat Général)

BUDGET PRIMITIF 2018 et COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

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CONSEILS MUNICIPAUX 2017

1er TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 27 février 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 27 février DOB 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 27 mars 2017 ----->  Télécharger


2ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 19 avril 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 15 mai 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 23 mai 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 28 juin 2017 ----->  Télécharger

3ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 12 septembre 2017 ----->  Télécharge

4ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 25 octobre 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 15 novembre 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 14 décembre 2017 ----->  Télécharger

ARRÊTÉS 2017

(Circulation - stationnement - Débits de Boissons - Travaux - Secrétariat Général)

BUDGET PRIMITIF 2017 et COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

 

 

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