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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Les Procès Verbaux ne peuvent être édités ou affichés qu'après leur validation au Conseil Municipal qui suit.

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CONSEILS MUNICIPAUX 2017

1er TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 27 février 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 27 février DOB 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 27 mars 2017 ----->  Télécharger


2ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 19 avril 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 15 mai 2017 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 23 mai 2017 ----->  Télécharger

 

 

ARRÊTÉS 2016

(Circulation - stationnement - Débits de Boissons - Travaux - Secrétariat Général)

URBANISME 2016

(Permis de construire - Permis de démolir - Déclarations préalable de travaux)

BUDGET PRIMITIF 2016

CONSEILS MUNICIPAUX 2016

1er TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 20 janvier 2016 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 9 février 2016 ----->  Télécharger

2ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 20 avril 2016 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 29 juin 2016 ----->  Télécharger

3ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du  02 août 2016 ----->  Télécharger

4ème TRIMESTRE

  • Procès verbal de la séance publique du 17 octobre 2016 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 28 novembre 2016 ----->  Télécharger
  • Procès verbal de la séance publique du 15 décembre 2016 ----->  Télécharger

 

 

 

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