La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès par la
famille, les pompes funèbres ou l'hôpital, dans un délai de 24 heures.
Une sépulture en terrain commun de cinq ans.
Une concession de quinze ans renouvelable, individuelle.
Une concession de trente ans, renouvelable, de famille.
Une concession perpétuelle de famille.
Une case ou deux au columbarium, de quinze ans renouvelables.
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