Les certificats prénuptiaux (deux mois de validité au dépôt du dossier) :
Ils devront être signés par un médecin et remis au Service de l'État
civil.
Vérifier que les noms et prénoms inscrits sur les certificats sont
conformes aux actes de naissance.
Attestation de domicile, (fournir également la photocopie d'un justificatif
de domicile).
Elles seront datées et signées par chacun de vous.
Extraits d'acte de naissance (3 mois moins 1 jour de validité au jour de
votre mariage). Ils vous seront délivrés par vos mairies de
naissance.
Liste des témoins
(2 à 4 témoins maximum, majeurs).
Elle devra être complétée et accompagnée de la photocopie de
leur
pièce d'identité.
Attestation du notaire, s'il a été passé un contrat de mariage.
(Bien vérifier que les adresses portées sur le contrat sont
identiques à
celles indiquées sur l'attestation de domicile).
Pièces d'identité : Elles vous seront rendues immédiatement (Carte
d'Identité ou Passeport, en cours de validité).
Ces pièces sont à déposer au Service de l'État Civil dans les
trois mois qui précèdent la date du mariage.
Les pièces supplémentaires à fournir pour
les cas particuliers
Si les deux époux sont mineurs, le consentement des parents doit être donné au
moment du mariage. Si ceux-ci ne peuvent être présents, un acte
authentique peut être dressé par l'Officier d'État civil avant la
célébration.
Si l'un des époux est veuf, il doit également fournir un acte de décès du précédent
conjoint.
Si l'un des époux est divorcé, il lui faut fournir un acte de naissance datant de
moins de trois mois à la date du mariage, et portant la mention du
divorce.
Si la future épouse est veuve ou divorcée, et qu'un délai dit de viduité
de trois cents jours n'est pas respecté, il lui faudra
fournir un certificat médical attestant qu'elle n'est pas enceinte.
S'ils sont étrangers,
les futurs époux devront faire traduire ou légaliser toutes pièces
rédigées en langue étrangère. L'original de l'acte de naissance
devra être présenté, ainsi que sa traduction effectuée par un
traducteur assermenté. Il faudra aussi fournir des certificats de
coutume, de célibat ou de capacité matrimoniale, délivrés par le
Consulat ou l'Ambassade du pays d'origine et datant de moins de
trois mois à la date du mariage.
Pour les
enfants à légitimer : Il faudra produire un acte de naissance,
datant de moins de trois mois à la date du mariage, pour chaque
enfant, mentionnant la reconnaissance par les parents.
Attention : la date et l'heure du mariage doivent être fixées par la Mairie avant toute autre cérémonie.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous à :
Mairie Beaumont de Lomagne 13 Place Gambetta 82500 Beaumont de Lomagne
Service État Civil au rez-de-chaussée - Tél. 05.63.02.43.02 mairie-beaumont.de.lomagne@info82.com
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