DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

LIVRET DE FAMILLE

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 A quoi sert le livret de famille?
Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès...

A ce titre, le livret de famille est utilisé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d'identité, passeport...
Cependant un livret avec filiation complète peut vous être demandé : il indique alors les nom, date et lieu de naissance des parents.

Délivrance du livret de famille
Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement). S'adresser à la mairie de naissance. Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption.

Le livret de famille comporte :
- un extrait de l'acte de mariage (ou extraits d'acte de naissance pour les parents non mariés),
- les extraits des actes de naissance des enfants,
- les extraits des actes de décès des époux (ou parents),
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant 18 ans.
- les nom ,date et lieu de naissance des parents,

Sont également portées sur le livret de famille :
- l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage,
- les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité...),
- la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente
Il est possible, sans fournir de justification à la demande, d'obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.
Adressez-vous à la mairie du domicile et fournissez toutes les indications (mariage, naissance...) devant figurer sur le livret.


Pour toute information supplémentaire adressez-vous à :
Mairie Beaumont de Lomagne 13 Place Gambetta 82500 Beaumont de Lomagne
Service État Civil au rez-de-chaussée - Tél. 05.63.02.43.02
mairie-beaumont.de.lomagne@info82.com