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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES




PASSEPORT et VISA



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Le passeport est un document de voyage
Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans; se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

Conditions d'obtention
Vous pouvez vous faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française. 
Délai d'obtention: variable, d'immédiat à deux mois selon les cas.
Votre présence est obligatoire lors du retrait du passeport.
Coût: un timbre fiscal de 60 €, 30 € pour un passeport d'une durée de validité de 6 mois.

Validité:
- 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement),
- 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans
- 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu).

Pour le faire établir, adressez-vous:
- en règle générale, à la mairie dont dépend votre domicile, à défaut à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile,

Vous devez présenter:
- votre carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de deux ans,
- sinon un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou votre livret de famille avec filiation complète.
Vous devez vous procurer le formulaire de demande auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer.
- deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm,
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.),
- un timbre fiscal de 60 € ou de 30 €, le cas échéant, (bureau de tabac, centre des impôts ou perception).

Le nom
Si vous êtes une femme mariée, divorcée ou veuve, votre passeport sera établi à votre nom de naissance.
Vous pouvez toutefois demander à faire figurer sur votre passeport la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom d'usage.

Le nom: pièces à fournir
Vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de votre ancien mari, selon le cas:
- livret de famille avec filiation complète
- acte de décès du conjoint,
- dispositif du jugement de divorce,
- (demande écrite et) justificatif du nom d'usage.

Vous êtes né à l'étranger, ou de parents étrangers
Si vous ne détenez pas de carte nationale d'identité en cours de validité ou de passeport en cours de validité ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans, il peut vous être demandé en outre une pièce prouvant votre nationalité française:
- décret de naturalisation,
- certificat de nationalité française.

Vous êtes mineur émancipé
Vous devez en outre présenter une preuve de l'émancipation.

Pour toute information, adressez-vous:
- à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,


Pour plus d'informations et pour les cas suivant :
Établissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Établissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d'un enfant sur un passeport
Délivrance à titre exceptionnel ou en urgence
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa






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