TRANSPORTS SCOLAIRES

LES TRANSPORTS ET L’ECOLE

Le Conseil général est l’autorité organisatrice de l’ensemble des services non urbains de transport collectif de personnes. Dans ce cadre, il est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Les actions que nous développons dans ce domaine, notamment au niveau de l’efficacité et de la sécurité, marquent notre attachement aux conditions dans lesquelles s’effectue, chaque jour, le transport d’environ 13 000 élèves sur une flotte de près de 280 cars.
L’organisation rationnelle des services pour la rentrée scolaire 2005-2006 repose sur la connaissance des besoins qui devront être satisfaits à cette échéance. Vous seuls détenez ces informations.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir formuler votre demande d’inscription au réseau scolaire dès que vous serez en mesure de compléter avec précision et fiabilité les renseignements sollicités concernant en particulier la scolarité de votre enfant.

Le titre de transport de votre enfant sera envoyé directement à votre domicile.

Jean Michel Baylet, président du Conseil général du Tarn et Garonne

LA CARTE DE TRANSPORT EST OBLIGATOIRE POUR BÉNÉFICIER DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Vous pouvez retirer la demande d'inscription au réseau scolaire 2005/2006 dans les bureau d’accueil de la mairie et l’envoyer dûment complétée et signée au
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS - 142, boulevard Montauriol 82000 MONTAUBAN
Renseignements Tél. 05.63.92.60.60
Adresse Internet : www.cg82.fr

le plus tôt possible, dès que l'inscription de l'enfant dans l'établissement scolaire est effective, et dans tous les cas avant le 29 JUILLET 2005.

IL EST PRÉCISÉ QUE LE DÉPÔT DES DOSSIERS N'ENTRAÎNE PAS LEUR ACCEPTATION SYSTÉMATIQUE
Seuls les élèves inscrits dans un établissement d'enseignement public ou un établissement d'enseignement privé sous contrat relevant des ministères de l'Education Nationale ou de l'Agriculture peuvent prétendre à la carte scolaire.

Les élèves fréquentant un Centre de Formation des Apprentis peuvent prétendre à la carte scolaire à la condition de ne pas avoir 18 ans au 30 juin 2005.
Joindre la photocopie d'une pièce d'identité.

Pour les élèves scolarisés hors département, veuillez vous renseigner auprès du Service des Transports pour connaître les conditions d'obtention d"une carte de transport routier ou ferroviaire.

Les étudiants ou les élèves inscrits dans des sections de brevet de technicien supérieur peuvent prétendre à la carte scolaire à condition qu'ils soient domiciliés et scolarisés en Tarn-et-Garonne.

Si vous utilisez le service S.N.C.F
Remplissez la présente demande ainsi qu'une demande d'abonnement S.N.C.F. que vous retirerez auprès du Conseil Général (Service Départemental des Transports).

Les imprimés seront retournés en intégralité au Service Départemental des Transports avec :
Le montant TOTAL des frais d'inscription par chèque libellé ou nom du TRÉSOR PUBLIC,
2 photos.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité. La date de prise en charge financière par le Département vous sera notifiée par courrier.

IMPORTANT
Le Conseil Général s'engage auprès des familles qui auront remis leur demande avant cette date limite, à adresser la carte de transport à leur domicile avant la rentrée scolaire.

Les élèves non munis de leur titre de transport à la rentrée devront acquitter le prix de la place au transporteur jusqu'à réception de leur titre et ne pourront être acceptés qu'en fonction des places disponibles dans les véhicules.

En effet, la carte scolaire prouve que votre enfant est inscrit au réseau départemental et permet de tenir compte de sa présence dans l'organisation des transports scolaires.

Le droit d'inscription au réseau scolaire est fixé à 92,00 € pour les demi-pensionnaires et 46,00 € pour les internes.

Cette somme est exigible dès la rentrée scolaire, néanmoins, le droit de 92,00 € peut être réglé en deux fractions de 46,00 €, l'une au mois de septembre, la seconde avant le 31 décembre 2005.

Avant de régler la participation, n'oubliez pas que certaines communes du département ont décidé la prise en charge des frais de transport des enfants de leurs administrés.

RENSEIGNEZ-VOUS

La participation aux frais de transport sera versée directement et en totalité auprès de l'entreprise de transport chargée d'acheminer votre enfant si votre commune de domicile ne la prend pas en charge.
Si votre commune de domiciliation participe partiellement, la part vous incombant sera versée directement à l'entreprise de transport. (Vous pourrez procéder au règlement, soit en vous rendant au siège de l'entreprise, soit par courrier, en adressant un chèque libellé ou nom du transporteur accompagné de la carte de transport).
Est exigible en totalité quelle que soit la durée d"utilisation du service (sauf si la demande d'annulation de la carte intervient avant le 30 septembre).

Perte ou vol du titre de transport
Adresser au Service Départemental des Transports une déclaration de perte ou de vol de la carte accompagnée d'un chèque de 16, 00 €, libellé au nom du Trésor Public.

Annulation du titre de transport
La carte sera obligatoirement retournée au Service Départemental des Transports lorsqu'elle n'est pas ou plus utilisée (déménagement, arrêt de scolarité, ...) avec un courrier justificatif.

En cours d'année scolaire, seules les demandes de changement de service dûment justifiées par courrier, pourront être examinées par les services du département.

PARTICIPATION DES FAMILLES ET DES COMMUNES AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRES POUR 2007 / 2008 :
Monsieur le Maire expose à l’ assemblée que le Conseil Général participe à 85 % du coût des transports scolaires, les 15 % restant à la charge des familles.
Depuis plusieurs années, la commune s’était engagée à prendre cette participation en partie en charge.
Elle était fixée pour l’année scolaire 2003/2004 :
- à 91,50 € par élève demi-pensionnaire et
- à 45,75 €) par élève interne ;
les familles participant à 50 % du coût de chaque catégorie.
Il précise que pour l'année 2004/2005 le Conseil Général reconduit les mêmes participations à charge des familles, soit 91,50 € pour les demi-pensionnaires et 45,75 € pour les pensionnaires.
Il propose que la participation communale reste fixée à 50 % du montant demandé par le Conseil Général pour l’année scolaire 2004/2005 et que les familles participent à 50 %, soit une participation respective de 45,75 € pour les demi-pensionnaires et 22,88 € pour les pensionnaires.
Il ajoute également qu'en cas de difficultés financières éprouvées par une famille pour le paiement de cette participation qu'il y aura la possibilité pour cette dernière de faire une demande d'aide auprès du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à 19 voix pour et 6 abstentions :
1) de fixer la participation financière de la Commune aux transports scolaires 2004/2005 à la somme de  45,75 € pour les demi-pensionnaires et à 22,88 € pour les pensionnaires, les familles étant redevables du solde par enfant, soit 45,75 € pour les demi-pensionnaires et à 22,88 € pour les pensionnaires.
2 ) de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le règlement de cette affaire.

La commune de Beaumont de Lomagne prend en charge la participation des familles
Dans l'hypothèse où votre commune participe en totalité, ou partiellement au paiement des frais de transports, inscrire dans les tableaux les sommes correspondantes 

REGROUPENIENT PEDAGOGIOUE
Il est rappelé que, dans le cadre des regroupements pédagogiques, le transport d'école à école est assuré gratuitement par le Département.
Pour le trajet « domicile-école », le Département assume 50% de la dépense. La famille doit s'acquitter de 45,75 Euros.
Votre commune prend en charge cette participation